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Politique de confidentialité

Date de prise d'effet: 2 décembre 2019

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association (\"nous\", \"notre\", \"nos\") exploite le site web https://www.canadalocal.media (ci-après désigné par le terme \"Service\").

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur https://www.canadalocal.media

Définitions

Service
Par Service on entend le site web https://www.canadalocal.media exploité par L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association
Données à caractère personnel
Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
Données d'Utilisation
Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données, à différentes fins, afin d’offrir le Service et de l'améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel
Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (\"Données à Caractère Personnel\"). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

Adresse courriel
Prénom et nom de famille
Cookies et Données d'Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d'information, des communications commerciales ou des promotions et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des courriels que nous envoyons, ou en nous contactant.

Données d'Utilisation
Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d'accès et d'utilisation du Service (\"Données d'Utilisation\"). Ces Données d'Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l'adresse de protocole Internet (c.-à-d. l'adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies
Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisés pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de Session.
Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de Préférences.
Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
Cookies de Sécurité.
Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
Cookies Publicitaires.
Les Cookies Publicitaires nous permettent de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser et de correspondre à vos centres d'intérêt.

Utilisation des données

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association utilisent les données recueillies à des fins diverses:

Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour offrir du soutien au client
Pour recueillir des données importantes qui nous permettront d'améliorer notre Service
Pour contrôler l'utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous faire part de nouvelles, d'offres spéciales et d'informations d'ordre générales concernant d'autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d'informations de cette nature.

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le Canada et que nous les traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association prendront toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

Communication de données

Exigences légales
L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association peuvent communiquer vos Données à Caractère Personnel s’ils estiment de bonne foi que cela est nécessaire pour:

S'acquitter d'une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de l’Association de la presse francophone et Québec Community
Newspaper Association
Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (\"Prestataires de Services\"), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à toute autre fin.

Analyses
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics
Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d'un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service.

Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plug-in empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Publicité
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour vous présenter des publicités contribuant à soutenir et à maintenir notre Service.

Google AdSense et cookie DoubleClick
Google, un fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces dans notre Service. Le fait que Google utilise le cookie DoubleClick permet à Google et à ses partenaires de diffuser des annonces auprès de nos utilisateurs en fonction de leur consultation de notre Service ou d'autres sites web.

Vous pouvez refuser que le cookie DoubleClick soit utilisé pour des annonces basées sur les centres d'intérêt en consultant la page web Google Ads Settings (paramètres Google Ads): https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr

Liens pointant vers d'autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (\"Enfants\").

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a consentement parental, nous ferons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courriel et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la \"date de prise d'effet\" qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

Par courrier électronique: info@canadalocal.media

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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2 décembre 2019

Ces conditions d'utilisation (\"Conditions\", \"Conditions d'utilisation\") régissent votre relation avec le site web https://www.canadalocal.media (le \"Service\") géré par L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association (\"nous\", \"notre\", et \"nos\").

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Concernant la formulation de ces Conditions

Lorsque L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association fournissent la traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous convenez que la traduction ne vous est fournie qu'à titre de commodité et que la version anglaise de ces Conditions régit votre relation avec L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association.

En cas de contradiction entre la version anglaise de ces Conditions et sa traduction, la priorité est donnée à la version anglaise.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avez nous, vous devez nous fournir des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non-respect de cette clause constitue une violation des Conditions, qui peut entrainer la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tierce ou des services qui ne sont pas appartenus ou gérés par L’Association de la presse francophone ou Québec Community Newspaper Association.

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association n'ont aucun contrôle et n'assument aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tierces. Vous reconnaissez et acceptez également que L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne peuvent pas être tenu responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée, ou présumée avoir été causée, par ou en relation avec l'utilisation, ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l'entremise de tels sites et services.

Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à votre accès au Service ou le suspendre immédiatement, sans préavis et sans responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

Les dispositions de ces Conditions survivront toute résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, de dénis de garantie, et les limites de responsabilité.

Lors de la résiliation, votre droit d'utilisation du Service prendra fin immédiatement. Si vous désirez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement arrêter d'utiliser le Service.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association, ses administrateurs, dirigeants, directeurs, représentants, employés, prestataires, concédants, titulaires, fournisseurs et agents, contre les conséquences de toutes réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.

Ceux-ci incluent, sans s'y limiter: (a) des frais comptables et juridiques raisonnables résultant de votre utilisation du Service; (b) une violation par vous aux Conditions; (c) tout ce que vous publiez ou transférez par l'entremise du Service; et (d) toute activité liée à votre compte. Cela comprend tout comportement illégal ou acte négligent commis par vous, toute autre personne ou entité ayant accès au Service en utilisant votre compte, que cet accès soit obtenu par des moyens frauduleux ou illégaux.

Limitation de responsabilité

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association, ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, particulière, accidentelle, conséquentielle ou punitive, y compris, et sans limitation, une perte économique, dommages ou pertes aux médias ou données numériques , perte de bonne volonté, ou autre perte intangible, découlant de (i) votre utilisation du Service; (ii) votre usage ou incapacité d'utiliser le Service; (iii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu par l'entremise du Service; et (v) tout accès, usage ou altération non autorisé de vos transmissions et contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre hypothèse légale, que nous étions informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si le remède qui est proposé échoue dans son but essentiel.

Avis de non-responsabilité et les réserves de droits

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne fournissent aucune garantie ou assurance en ce qui concerne le site Web et les technologies associées. Toutes garanties prétendument applicables et conditions sont exclues dans la limite autorisée en vertu de la loi applicable. Vous utilisez le Service à vos risques. Le Service est offert \"TEL QUEL\". Le Service est offert sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais non limité à toute garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, titre de propriété et à l'absence de violation, sous réserve des lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, les lois fédérales s'appliqueront dans la mesure nécessaire.

L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association, les membres de son groupe et ses filiales n'offrent aucune garantie que a) le Service sera accessible sans interruption, sécurisé ou disponible à un moment particulier donné; b) il sera sans erreur ou que les défauts seront corrigés; c) le Service soit exempt de virus ou autres éléments destructeurs; ou d) les résultats obtenus en utilisant le Service seront conformes à vos exigences.

Si vous ne respectez pas l’une de ces Conditions et que l’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association choisissent de ne pas agir immédiatement, ou choisissent de ne pas agir du tout, l’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association disposeront de tous leurs droits et privilèges à toute éventuelle date ou situation ultérieure dans laquelle vous ne respectez pas l’une de ces Conditions. L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne renoncent à aucun de leurs droits. L’Association de la presse francophone et Québec Community Newspaper Association ne seront pas tenus responsables de toute violation prétendue de ces Conditions causée par des circonstances hors de son contrôle. Toute personne non-partie aux Conditions sera sans droit de les appliquer.

Vous ne pouvez pas céder, concéder une sous-licence ou transférer de toute autre manière l’un ou plusieurs de vos droits selon ces Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Les lois canadiennes peuvent s'appliquer à certains produits et services rendus.

Loi applicable

Ces termes seront régis par et interprétés et exécutés conformément avec les lois du Canada, telles qu'applicables.

Si une disposition de ces Conditions est tenue d'être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent la seule et entière convention entre vous et nous concernant notre Service, et remplacent tous accords antérieurs, oraux ou autres, en ce qui concerne le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est considérable, nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision considérable sera déterminé à notre discrétion.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après que quelconque condition entre en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous joindre :

info@canadalocal.media

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